Dernière mise à jour : 10/12/2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de votre société] et ses clients dans le cadre de la vente de services de configuration électrique personnalisée.
Nous proposons les services suivants :
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue :
Les documents et configurations sont livrés par voie électronique dans les 24h suivant la validation du paiement. Un email de confirmation contenant les liens de téléchargement vous sera envoyé.
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez expressément demandé à bénéficier du service avant la fin du délai de rétractation.
Nous garantissons :
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Les configurations fournies sont des recommandations professionnelles qui doivent être validées par un électricien qualifié avant mise en œuvre.
Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la fourniture de nos services et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.
Tout litige relatif à l'application des présentes conditions générales de vente sera soumis au tribunal compétent du siège social de la société.